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Déménagement = nouvelle offre ?


nwobhm
06/10/2014, 21h43
Merci pour ces réponses.

Quid de la légalité de la clause qui, en une phrase, ose passer de "transfert" vers "réengagement pour une nouvelle période" ?
L'avis d'un juriste ou tout autre expert juridique serait le bienvenu.

sprocket
06/10/2014, 13h47
selon les conditions d'écrit dans le contrat:

Dans l’hypothèse d’un déménagement du Client (changement de domicile ou d’établissement)
dans une zone éligible au Service, le Client dispose de la faculté de demander le transfert de
son accès internet à sa nouvelle adresse. Dans ce cas, le Client sera réengagé pour une
nouvelle période de 12 mois à compter de l’activation du Service à la nouvelle adresse. Le
Client peut parallèlement demander la résiliation anticipée de son service mais sera redevable
des mois restants jusqu’au terme de son engagement initial.
Donc réengagement est sûr. Comme ils ne commercialisent plus l'offre NoBox, il faut l'offre du moment - l'ADSL Express.

Gaston_Phone
06/10/2014, 08h52
Voir ma réponse au #5.

UraOlon
06/10/2014, 00h00
Bonjour,

La réponse est déménagement= passage obligatoire à la nouvelle offre à 29.99 €

nwobhm
05/10/2014, 12h45
Du coup a-t-on le fin mot de l'histoire ?

mybaobab
25/07/2014, 23h08
Légalement aucune obligation de changer de forfait sauf si la ligne ne se prete pas. Par ailleurs il est également interdit de faire une nouvelle période d'engagement. la seule période d'engagement étant la période initiale.

UraOlon
22/07/2014, 16h06
re,

J'ai la réponse du service commercial OVH.
En résumé c'est
"vous possédez effectivement une offre ADSL NOTV qui n'est plus commercialisée. "
"vous devez dans un premier temps changer d'offre et migrer sur une offre compatible au déménagement."
"La demande de déménagement de votre accès ADSL, s'effectue depuis votre espace client et implique un ré-engagement de 12 mois de votre contrat. "

UraOlon
22/07/2014, 15h49
Bonjour,

Quand dans mon espace client je clique sur déménagement apparait
Non disponible*
* Les offres xDSL Express, Entreprise et Partenaire peuvent être déménagées. Pour les offres BETA et GAMMA, nous vous invitons à les migrer vers une nouvelle offre, en vous rendant dans la section "Gestion des offres". Cliquez ensuite sur « Changer d'offres » et laissez-vous guider. Après la migration qui prend en moyenne 1 heure, vous pourrez la déménager.
J'en déduis donc que les offres No!TV à 23.92 € ne sont pas "déménageable" et donc il faut passer par un nouvelle abonnement ?

mybaobab
14/07/2014, 19h19
Légalement non en offre particulier

Gaston_Phone
13/07/2014, 23h42
Citation Envoyé par UraOlon
Si je déménage ça veut dire passage obligatoire sur la nouvelle offre à 29.99 € par mois ?
Très certainement.

mybaobab
13/07/2014, 18h50
A lire sur SOS Internautes. ceci n'étant valable que si vous êtres un particulier !!

CenT
13/07/2014, 15h50
Moi ayant déjà une offre Adsl à 29€99 par mois, j'ai déménager en novembre 2013, il m'ont réengager obligatoirement 1 ans de plus.

nwobhm
13/07/2014, 14h59
Je bénéficie de la même offre et je me pose la même question.

La réponse doit cependant être assez simple : est-ce qu'un déménagement entraîne inconditionnellement une rupture du contrat existant ?
Si pas de rupture alors pas de re-souscription nécessaire à une offre actuelle.

UraOlon
01/07/2014, 14h35
Bonjour,

Je suis chez OVH depuis février 2012 avec l'offre à No!TV à 23.92 € par mois avec un Thomson TG784n.
Si je déménage ça veut dire passage obligatoire sur la nouvelle offre à 29.99 € par mois ?