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action judiciaire contre ovh


Nowwhat
11/12/2013, 21h50
Bonsoir,

Un article chez OVH http://www.ovh.com/fr/undefined/a704..._et_la_justice
A lire pour comprendre où la responsabilité d'OVH commence - et où elle s'arrête.

Si on pense qu’OVH fait du mal à sa personne, directement, ou indirectement, il faut se rappeler qu'on a une société en face.
Donc: il faut saisir le tribunal, et même si le ticket d'entrée n'est pas uniquement en vente chez les avocats, il est statistiquement extrêmement rare de se représenter soi-même (lire: démarrer la machine qui s’appelle justice). Donc: go crame ta CB (quelques centaines d'€) et fait toi expliquer tes droits, possibilités, et comment ça se passe dans des cas comparables.

Je t'en donne une (gratuit) : arrête d'exposer quoi que ce soit ICI, sur CE forum. Tu casse ton propre affaire d'office. De toute façon, ce thread risque fort de disparaitre, comme beaucoup d’autres sont partie ‘mystérieusement’ déjà.

Au lieu de discuter ici - et de tourner en rond, je te conseille vraiment de faire ce qu'il faut faire: chercher des vrais conseils juridiques. Et ça ne se fait pas chez les "La Police Judiciaire". Eux, ils peuvent bouger, des que le procureur trouve l’affaire "intéressant" (désolé, ces gens sont nommé par d'autres, d'issue politique, donc, oui, la justice direct reste un affaire de "moyen" et "rapport gain/risque", etc) . L'état ne joue pas avec les affaires des meurs sur demande d’une personne. Parle-leur des terroristes, des drogues, etc et là, ça bouge.

bbr18
11/12/2013, 18h37
Un petit coup de fil au service juridique d'OVH qui doit être habitué à ce genre de problème pourrait te donner la meilleure façon d'agir.

gaboul49
11/12/2013, 14h17
Citation Envoyé par NorthLight
Niveau avocat je suis plutot très bien entouré merci ;-)
On a pas l'impression que tu maîtrises pas ton sujet pourtant. Fait attention, une fois la procédure lancée ça peut coûter bonbon en frais.
OVH est couvert par le statut d'hébergeur. OVH n'est condamnable que s'il refuse d'agir. Mais ce n'est pas un simple particulier qui peut dire si un site est légal ou non donc il faut que la justice se prononce.

A mon avis il est beaucoup trop tôt pour attaquer OVH, il faut attaquer les personnes qui te copie.

Tout ce que je dis est à vérifier mais c'est ce que je crois savoir en tout cas.

En espérant que ça puisse t'aider.

VICTIMEPIRATE
10/12/2013, 19h31
Bonsoir,

Bon courage à toi !
Bonne soirée !

Manespo
10/12/2013, 17h42
...

NorthLight
10/12/2013, 00h41
Je n'attend pas de réponse, je les averti de ce que je vais faire.
Par politesse en quelque sorte.

Seul le TGI peut faire une ordonnance afin de supprimer le contenu.

Mon problème est presque réglé.

Mais j'ai enregistré les conseils et ferai également une LAAR.

L'Administrateur de Phonandroid se croit au dessus des lois, je suis bien décidé à utiliser tous les outils mis à disposition.

NorthLight
09/12/2013, 23h13
Oui c'est la pj qui me conseille la double peine.
Je ne sais pas comment on dit en Versaillais, je suis Corse

buddy
09/12/2013, 22h56
Citation Envoyé par NorthLight
Je déposerai ma plainte ensuite ( après m'être penché sur l'histoire de lettre avec accusé de réception. )
des liens en plus : http://www.journaldunet.com/ebusines...ebergeur.shtml

il y a un § "Procédure à suivre pour engager la responsabilité des hébergeurs."

avec
Notification du contenu illicite à l'hébergeur avec mise en demeure de le retirer
Pour moi, on met en demeure par lettre recommandée ( un formulaire ne met pas en demeure et surtout rien ne prouve que l'hébergeur a pris connaissance du contenu du formulaire ... tandis qu'une LRAR il est obligé de la signer ou alors si il la refuse, elle est réputée lue. )
et plus bas sur la page du lien ci-dessus, il y a les "informations obligatoires" que doit contenir cette notification.

padpad
09/12/2013, 22h50
C'est la pj qui conseille d'agir en même temps au pénal et au civil ?
On dit comment electa una via en Versaillais ?

NorthLight
09/12/2013, 22h39
Je vais demain à Versaille deposer un référé au TGI seul habilité à obligé l'éditeur à supprimer le contenu.

Je déposerai ma plainte ensuite ( après m'être penché sur l'histoire de lettre avec accusé de réception. )
Je verrai cela également avec des amis avocats.

Je ne veux pas créer de problème, je veux juste que le contenu que j'ai créé ne se retrouve pas n'importe où.

Jusque ici j'ai suivi la procédure conseillée par la PJ

Gaston_Phone
09/12/2013, 22h27
Il me semble qu'il y a à Versailles une cellule de Gendarmerie dédiée au piratage informatique.

buddy
09/12/2013, 22h23
Citation Envoyé par NorthLight
Ce n'est pas ce que m'a dit l'inspecteur de Police aujourd'hui ( Code de propriété intellectuelle à la main ).

Promis, Je vais approfondir.

Mais il me semble quand même que l'hébergeur est responsable de qui il heberge.
De plus que le contenu illicite est sur votre proprieté
Attention, pour un non initié, il est difficile de faire la différence entre hébergeur et créateur / proprietaire d'un site ...

Sinon, oui l'hébergeur est responsable de ce que l'héberge mais la loi exige que tu l'avertisses ( LRAR + loi LCEN 2004 ... )

NorthLight
09/12/2013, 22h10
Ce n'est pas ce que m'a dit l'inspecteur de Police aujourd'hui ( Code de propriété intellectuelle à la main ).

Promis, Je vais approfondir.

Mais il me semble quand même que l'hébergeur est responsable de qui il heberge.
De plus que le contenu illicite est sur votre proprieté

pilly52
09/12/2013, 21h52
Dans le cas de phonandroid, OVH étant hébergeur et non éditeur du site, ils ne sont pas responsable de son contenu... la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 prévoit que l'hébergeur n'est pas pénalement responsable du contenu et des service qu'ils hébergent à moins qu'une autorité judiciaire leur ait explicitement demandé de retirer ce contenu...

pour plus d'infos -> http://fr.jurispedia.org/index.php/R...;Internet_(fr)

Il serait plus judicieux d'attaquer le directeur éditorial de phonandroid.

NorthLight
09/12/2013, 20h51
Niveau avocat je suis plutot très bien entouré merci ;-)

NorthLight
09/12/2013, 20h40
Si si je vais suivre vos indications et vous remercie de vos précisions.

Ça avance, il ont enlevé le sujet, il reste le titre, les images, et surtout les propos diffamants à mon égards.

Je préférerais sincèrement ne pas arriver à de tels extrêmes.

Mais je vous avoue que je suis à bout.

buddy
09/12/2013, 20h26
Le staff d'ovh ne lit que très rarement le forum alors ce message ne sert à rien ...

Après utiliser un formulaire alors que dans ce cas précis, il est indiqué qu'il faut envoyer une LRAR ... le but est il vraiment de résoudre le problème? Si oui pourquoi ne pas suivre ce qu'il y a écrit sur la page en question


Merci d'utiliser ce formulaire uniquement pour signaler les sites dont le contenu est hébergé chez OVH et est manifestement illicite (crimes contre l'humanité, pédophilie, anti-sémitisme, racisme, phishing).

Dans toute autre situation, envoyez un courrier recommandé au service juridique d'OVH en suivant les indications de la loi LCEN de juin 2004.
Ils sont gentils, ils indiquent même la loi qui les concerne et presque comment envoyer la lettre ...

NorthLight
09/12/2013, 20h24
Il y a eu une évolution :

http://www.phonandroid.com/forum/ker...te-t74356.html

Je vous laisse juge de ces propos diffamants à mon égard.
Si il n'y a pas suppression totale, j'irais jusqu'au bout.

Je n'ai aucune animosité envers votre site d'hébergements, mais j'ai la ferme intention de faire prévaloir mes droits.

NorthLight
09/12/2013, 20h13
Citation Envoyé par buddy
Bonjour,

Une lettre recommandée a t elle été envoyée à OVH - Service Juridique ? Parce que c'est la base avant de porter plainte ... et peut être que çà permettra d'avancer "amiablement".
Un message sur le forum ne prouve en rien qu'OVH est au courant ... et encore moins qu'ils vont contacter leur client.

Source ovh.com


autre situation = différent de "crimes contre l'humanité, pédophilie, anti-sémitisme, racisme, phishing"
Bonsoir,

J'ai utilisé ceci: http://www.ovh.com/fr/support/docume...u_illicite.cgi

La Police Judiciaire ne m'a pas indiqué que je devais envoyé une lettre recommandée à l'hébergeur.

Mon but ici est de vous avertir de ce que je vais faire, afin de trouver la solution la plus profitable à tous.

buddy
09/12/2013, 19h15
Bonjour,

Une lettre recommandée a t elle été envoyée à OVH - Service Juridique ? Parce que c'est la base avant de porter plainte ... et peut être que çà permettra d'avancer "amiablement".
Un message sur le forum ne prouve en rien qu'OVH est au courant ... et encore moins qu'ils vont contacter leur client.

Source ovh.com
Dans toute autre situation, envoyez un courrier recommandé au service juridique d'OVH en suivant les indications de la loi LCEN de juin 2004.
autre situation = différent de "crimes contre l'humanité, pédophilie, anti-sémitisme, racisme, phishing"

NorthLight
09/12/2013, 19h00
bonsoir

je suis developpeur Android sous le pseudonyme NorthLight
ce forum www.Phonandroid.com publie mon travail sans mon autorisation.
apres plusieurs tentatives pacifiques, ils restent entétés et sur leurs positions.

http://www.phonandroid.com/forum/ker...te-t74356.html

les lois du code de propriété intellectuelles me confortant je me suis rendu au comissariat de Rambouillet ( 78 ).
de la discution avec l'inspecteur est sortie :

- je vais deposer demain un référé au Tribunal de Grande Instance de Versailles
- je vais porter plainte au pénal car il s'agit ici d'un délit

le probleme est que la personne morale responsable est votre site d'hebergement.
je vais donc devoir porter plainte contre votre site.

si vous arrivez à les raisonner d'ici demain midi ( je n'y arrive pas ... ) je ne deposerait pas plainte contre vous.

je suis sincerement désolé, mais c'en est trop maintenant.
je sais tres bien que vous n'y etes pour rien, mais aux yeux de la justice Française, si.

je me tiens a votre disposition, si un Administrateur peut me contacter par Mp je vous transmettrais mon numero de telephone afin d'essayer de trouver la meilleure solution à mon probleme.

cordialement