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Engagement & résiliation anticipée ?


Elminster
25/10/2013, 21h28
Bonsoir,
Par contre, appel OVH avant pour demander ce qu'ils veulent comme documents pour valider ton départ à l'étranger.

C'est déjà chaud chez Orange alors que c'est bien dans leurs CGV, mais là si y'a aucune trace dans celle d'OVH, t'a intérêt à ce que ton dossier soi béton pour être tranquille.

Garen
25/10/2013, 20h09
Si déménagement à l'étranger, c'est évidemment un cas sans aucun doute.

t-bo
25/10/2013, 15h44
Bonjour,

Je n'ai trouvé que ca dans les CGV concernant une résiliation anticipée du contrat.

Art 17. En cas de résiliation anticipée avant la fin de la période initiale, les sommes versées et
correspondant à la période d’engagement initial ne pourront être remboursées au Client.
http://www.ovh.com/fr/support/docume..._SDSL_2013.pdf

Ensuite sur internet (http://www.resilier.fr/resilier-abonnement-ADSL.php) je peux lire:

Les clauses suspensives ne sont pas toujours indiquées dans les CGVs, mais valables suivant la jurisprudence devant un tribunal. Les principales étant la perte d'un emploi, le déménagement vers une zone non couverte, une mutation professionnelle ou même l'emprisonnement.
Ce qui signifie que je peux résilier sans frais en cas de déménagement à l'étranger par exemple ? Même si non précisé dans les CGV.