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la FEN


romy
04/03/2004, 12h36
Je crois qu'il ne faut pas s'endormir sur nos lauriers car c'est encore une bombe qui dort ..

réponse d'un député à une lettre envoyé par une personne de notre forum de discussion:

"Suite à mon intervention auprès e Madame Nicole Fontaine, Secrétaire d' Etat à l' Industrie au sujet de la loi relative à la confiance dans l'économie numérique, je vous communique la réponse qu'elle vient de m'adresser.
Elle estime que le projet de loi pose "l'irresponsabilité de l'hébergeur en principe, la responsabilité strictement encadrée étant l'exception".
La Ministre précise de plus que le texte répond au souci de ne pas voir une catégorie d'acteurs de l'Internet exonérée de toute responsabilité.
J'attends les commentaires des utilisateurs que vous êtes pour intervenir de nouveau, si vous le jugez nécessaire.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire ..... "


Il me joint la copie de la lettre ( trop longue à mettre ici) que lui a adressé la Fontaine qui est en fait un rapel des articles de loi sur le sujet. Elle termine quand même par :
"Toutefois, partageant vos inquiétudes relatives aux comportements abusifs dans un domaine aussi important que celui du retrait de contenu par un hébergeur sur intervention d'un tiers, j'ai soutenu un amendement visant à sanctionner l'abus de dénonciation de contenus auprès des hébergeurs ce qui devrait avoir pour conséquence que ne soit porté à leur connaissance qu'un nombre limité de contenus non effectivement illicites.
Ainsi, en posant l'irresponsabilité de l'hébergeur en principe, la responsabilité strictement encadrée étant l'exception, le projet de loi ne prétend pas confédérer à des intermédiaires techniques un pouvoir de censure, mais répond au souci de ne pas voir une catégorie d'acteurs de l'Internet exonérée de toute responsabilité."

Des idées pour ma réponse ?