jaghemard
20/10/2012, 12h16
La loi http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000006070987 dit :
"le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné."
Mais le problème c'est que l'opérateur téléphonique est aussi un FAI et que cette loi stupide ne prévoit pas ce qui se passe dans un tel cas. Je trouve sur Internet des personnes qui posent la question mais jamais la réponse.
D'expérience Free a interprété la loi en considérant que la partie opérateur du contrat est résiliée mais que les parties FAI et distributeur de télévision, continuent. Mais je ne sais pas ce que fait SFR.
Je ne sais pas non plus ce que fait OVH d'ailleurs si on porte un des ses n° ailleurs dans le cas par exemple de l'offre ADSL pro. Est-ce que le portage d'un des n° sur 3 ou 4 résilie le tout y compris Hubic par exemple ?
Et le problème pourrait bientôt se poser pour la téléphonie mobile pour laquelle on pourrait vouloir conserver la data chez un opérateur mais passer la voix ailleurs.
"le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné."
Mais le problème c'est que l'opérateur téléphonique est aussi un FAI et que cette loi stupide ne prévoit pas ce qui se passe dans un tel cas. Je trouve sur Internet des personnes qui posent la question mais jamais la réponse.
D'expérience Free a interprété la loi en considérant que la partie opérateur du contrat est résiliée mais que les parties FAI et distributeur de télévision, continuent. Mais je ne sais pas ce que fait SFR.
Je ne sais pas non plus ce que fait OVH d'ailleurs si on porte un des ses n° ailleurs dans le cas par exemple de l'offre ADSL pro. Est-ce que le portage d'un des n° sur 3 ou 4 résilie le tout y compris Hubic par exemple ?
Et le problème pourrait bientôt se poser pour la téléphonie mobile pour laquelle on pourrait vouloir conserver la data chez un opérateur mais passer la voix ailleurs.