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Lettre ouverte Sarkozy sur Exit Tax au Canada


Gaston_Phone
01/04/2012, 06h49
Citation Envoyé par oles@ovh.net
...
Notre idée est simple: bâtir plusieurs dizaines de datacentres dans les bateaux loin de la côte et les raccorder aux points stratégiques comme Singapour, Hong Kong ou Tokyo à l'aide de câble sous-marin privés.
Pour aller plus vite on pense racheter les portes conteneurs de compagnies maritimes et faire des datacentres avec les conteneurs mais sur les portes conteneurs ! La boucle sera
bouclée
Les bateaux seront positionnés dans les eaux internationales nous permettant de proposer l'IaaS duty free.
L'énergie sera produite à partir de gaz liquéfié stockés sous très haute pression permettant ainsi d'emmagasiner en peu de volume beaucoup de gaz. Le gaz va alimenter les turbines à gaz qui vont produire de l'énergie pour les serveurs.
Le refroidissement liquide de serveurs sera fait directement avec l'eau de l'Océan et le staff mangera du sushi tous les jours de l'année
...
Chocolat noir ou au lait ?

oles@ovh.net
01/04/2012, 05h30
Bonjour,
Pour faire suite à notre lettre ouverte, nous souhaitons
rassurer nos clients: nous allons poursuivre les opérations
au Canada.

En effet, nous avons reçu le soutient de Nicolas Sarkozy
qui m'a appelé personnellement afin de nous rassurer
sur le contenu du décret d'application de la loi "Exit
Tax". Comme vous savez peut être la loi a été votée en
Juin 2011 (avec l'effet rétroactive de 3 mois ..) mais
le décret d'application de la loi est attendu seulement
pour l'été 2012. C'est ce décret d'application qui fixera
les règles suivants lesquelles la loi va s'articuler.
Il est donc fort "probable" que le décret prendra en
compte les cas de certains pays où les entreprises
françaises investissent massivement mais qui n'ont
pas encore ratifié les conventions fiscales (avec
l'aide au recouvrement) sous l'OCDE. Aujourd'hui on
parle de Canada mais rapidement on devrait trouver
dans la liste la Suisse, le Bahamas ou le Panama. On
n'en parle peu mais il y a beaucoup de français qui
investissement au Panama. Revenons à Canada qui est
dans une zone grise: le premier ministre a signé la
convention de l'OCDE mais le parlement ne l'a pas voté.
Pourquoi ? Dans les milieux autorisés on dit que c'est
pour éviter que le fisc américain puisse exiger l'aide
du fisc canadien pour régler la situation de certains
"exilés fiscaux américains" qui ont trouvé le refuge
au Canada.

C'est pourquoi nous avons poursuivi le démarrage des
opérations d'Ovh au Canada avec la ALPHA test qui a
démarre cette semaine. ALPHA test va se poursuive
jusqu'au mois de juillet. En parallèle à partir de
mois de mai on va démarrer la phase BETA qui va durer
le temps nécessaire. Officiellement durant la BETA
test on va apprendre à gérer la croissance. Mais en
réalité il s'agit de mettre sur le marché américain
autant de serveurs dédiés gratuit qu'il sera nécessaire
dans le but de prendre le main sur marché américain.
On va inonder ce marché de GHz, Go de RAM et To de HD
connectés avec Tbps ! On parle aujourd'hui d'une tour
de 10'000 serveurs. Mais c'est rien 10'000 serveurs !
On va mettre de suite une 2ème tour de 10'000 serveurs
et si ce n'est pas assez une 3ème et une 4ème tour.
30'000, 40'000 ou 100'000 serveurs ? C'est quoi le
problème ? Nous avons un DC qui est capable d'héberger
360'000 serveurs si nous l'avons choisi ce n'est pas
pour qu'il reste vide ! Peu importe donc. Le marchéa
méricain sera le notre, car un moment ou un autre ça va
forcement prendre. C'est seulement à ce moment là on
va mettre en place facturation du service fournit dans
notre DC au Canada. En bref, on se donnera les moyens
pour devenir le n°X avec X = 1 au USA et c'est tout
bon pour vous. Si vous avez dans l'idée d'avoir des
activités aussi en Amérique du Nord, ceci va vous aider
à démarrer au moindre coûts et aider à gagner de nouveaux
clients pour les services que vous fournissez déjà
en France ou/et en Europe.

Mais il faut faire très vite. Comme vous savez les IPv4
sont en train de se terminer. C'est donc le dernier moment
où on peut encore construire une entreprise IaaS/FAI
sur l'Internet. Une fois que les tous les IPv4 sont
assignées, les jeux seront faits. Le marché sera figé
et ça sera terminé à vie. Aussi bien en hosting qu'en
FAI. C'est pourquoi on a commencé à regarder les
emplacements pour le DC sur la côte Ouest de L'Amérique
du Nord mais aussi en Asie. Sur la côté Ouest de L'Amérique
nous avons choisi la British Columbia au Canada et plus
précisément Vancouver. On est en train de repérer les
sites qui ressemblent à Beauharnois et qui nous permettront
d'aller vite. Minimum 100'000m2, minimum 2 arrivées électrique
de 120KV, minimum 100MVA de puissance électrique disponible.
Il y a beaucoup de barrages électriques en Colombie Britanique
comme au Québec et on pense pouvoir assumer notre business
modèle sans problème en proposant nos services IaaS habituels
pour les entreprises de la Silicon Valley. En Asie, par
contre tout change. Nous avons beaucoup réfléchit sur la
manière d'adresser autant de population qui est repartie
sur autant de l'espace. C'est juste énorme l'Asie ! Il faut
compter 80ms entre Singapour et Tokyo sans parler de la Chine
ou l'Indonesie ou Malaisie qui se compte en 50ms chacune.
En bref, on a quelque chose proche de 150ms sur 100ms
soit 7 x l'Europe. Notre idée est simple: bâtir plusieurs
dizaines de datacentres dans les bateaux loin de la côte
et les raccorder aux points stratégiques comme Singapour,
Hong Kong ou Tokyo à l'aide de câble sous-marin privés.
Pour aller plus vite on pense racheter les portes conteneurs
de compagnies maritimes et faire des datacentres avec les
conteneurs mais sur les portes conteneurs ! La boucle sera
bouclée Les bateaux seront positionnés dans les eaux
internationales nous permettant de proposer l'IaaS duty free.
L'énergie sera produite à partir de gaz liquéfié stockés
sous très haute pression permettant ainsi d'emmagasiner
en peu de volume beaucoup de gaz. Le gaz va alimenter les
turbines à gaz qui vont produire de l'énergie pour les
serveurs. Le refroidissement liquide de serveurs sera fait
directement avec l'eau de l'Océan et le staff mangera du
sushi tous les jours de l'année Il reste le problème
pour fixer le bateau à un emplacement précis, mais on se
demande si ça sera vraiment nécessaire. Dans la mesure où
le câble sous-marin est enroulé sur le bateau on peut
toujours imaginer que le bateau bouge et le câble
sous-marin se déroule automatiquement. Il faut qu'on
fasse quand même quelques tests et un PoC (Proof Of Concept)
à taille réelle. A ce sujet on cherche un porte conteneur
d'occasion d'environ 150 mètres de long. Si vous connaissez
quelqu'un qui en a et veut le revendre, envoyez moi un email
sur oles@ovh.net.

Amicalement
Octave

oles@ovh.net
16/03/2012, 16h00
Bonjour,
Pour expliquer notre problème nous avons écrit une
lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, Président de la République,
qui s'est exprimé récemment au sujet de l'Exit Tax
Le texte est assez technique:
http://www.ovh.com/fr/a696.lettre_ou...xit_tax_canada
http://www.ovh.com/fr/documents/Lett...Tax_Canada.pdf

Voici une version "geek".

Comme vous savez peut être, OVH.com veut se développer
en Amérique du Nord. Pour cela, nous avons besoin de
construire le datacentre, le réseau, former les nouveaux
collaborateurs, mettre en place de lignes de production
de serveurs, construire les tours d'hébergement, gérer
l'énergie, développer le backoffice, la commande, les
paiements, gérer le juridique, la comptabilité, et ceci
pour les clients américains et canadiens .. bref démarrer
une nouvelle fois le projet OVH.com à partir de rien.

Ça fait 2 ans qu'OVH.com bosse sur ce projet. Pour bien
réussir notre coup, nous avons décidé (moi, ma femme
et mes 2 filles) de s'installer durant 24 mois à Montréal
au Québec. Et donc depuis le mois d'Octobre 2011, on
est sur place et on bosse. Sous quelques jours, nous
allons lancer les alphas tests .. mais c'est un autre
sujet.

Un peu près en moment temps, en juin 2011, les députés
français ont voté l'Exit Tax. Cette tax doit empêcher
les gens de partir de France pour cause de l'ISF.
L'"Exit Tax" taxe les plus-values "pas encore réalisés",
par exemple une participation dans une entreprise, les
stock-options, etc. Ce genre de taxes existent dans
beaucoup de pays comme les USA, le Canada. Maintenant la
France l'a aussi.

La loi prévoit aussi qu'il est possible de demander le
sursis de paiement de l'Exit Tax s'il s'agit d'un
déplacement pour de raisons professionnelles. Bingo !
C'est mon cas: je vais au Canada pour développer
OVH.com. Il faut qu'une convention fiscale avec
l'assistance au recouvrement soit signé entre les
2 pays. Bingo ! C'est le cas entre la France et le
Canada et la France et le Québec ! Tout va bien !

Sauf que le fisc français refuse de m'accorder ce
sursis car la loi "Exit Tax" exige que la convention
signé soit faite sur le modèle d'une convention de
l'OCDE. Et apparemment il manque l'article 24 de
l'OCDE dans les conventions déjà en place depuis
des années.

On se dit, pas grave, le Canada, membre du bureau de
l'OCDE, a bien ratifié la convention de l'OCDE.
L'OCDE lui-même et la convention avec tous les articles.
Oui, c'est bien le cas, ça a été ratifié, mais le
parlement canadien, lui, il ne l'a pas fait. Du coup
pour le fisc français il n'y a pas de convention
fiscale avec l'assistance au recouvrement entre la
France et le Canada !

Quand même ! On se dit que vu la nombre des
investissements que les entreprises françaises font
au Canada et au Québec il doit y avoir une solution !
Non, il n'y en a pas et beaucoup d'organismes d'aide
à l'investissement au Québec comme Montréal International
ou Investissement Québec prient que ça ne se sache
pas trop car cela va retarder ou annuler beaucoup de
ces investissements.

Et effet, je rencontre assez souvent de français qui
sont venus au Québec fin 2011 ou début 2012 qui sont
dans le même cas que moi: surprise ! il faudra partir
du Canada sous 5-6 mois. Car si on reste plus que
192 jours, on devient le résidant canadien, et pour le
fisc français, dans ce cas là on doit immédiatement
payer les 30-35% de l'Exit Tax.

Ça parait fou. Ça n'arrive qu'aux autres. Non. Ca
n'arrive pas qu'aux autres. C'est bien réel et ce
n'est pas drôle du tout.

Il faudrait quoi pour fixer la situation ?
- Que le décret d'application de la loi sur l'Exit
Tax prenne en compte aussi les conventions fiscales
qui ne sont pas totalement OCDE proofed

ou

- Que Canada vote la convention fiscale de l'OCDE.

D'après moi, c'est le Canada qui a le plus à perdre
dans l'histoire. Si ça se sait, beaucoup d'entreprises
françaises vont mettre en pause leurs investissements
au Canada ou ils vont investir ailleurs.

A notre niveau, on connaissait l'Exit Tax au moment du
départ et on a fait l'ensemble de démarches administratives
pour trouver un terrain d'entente. Si on savait qu'on
n'arriverait pas à discuter avec le fisc français, on
aurait choisi de s'installer aux USA. En effet, les USA
ont signé la conventions de l'OCDE et donc il n'y
a aucun problème d'avoir le sursis de paiement de
l'Exit Tax si on part pour des raisons professionnelles
aux USA.

C'est quoi la suite ? Dans moins de 2 mois, je dois
reprendre mes valises et rentrer en France avec ma
petite famille et OVH.com restera juste une boite
européenne.

Amicalement
Octave