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Changement des conditions d'utilisation des offres mutualisées


kervador
28/12/2004, 12h46
Je te donne un exemple :

Tu achètes un lecteur DVD ver2.0 (tu achètes un plan avec gestion des quotas par nombre de hits), le fait de payer ton lecteur, c'est comme si tu signais un contrat. Tu as payé ton lecteur il est à toi.
Disons maintenant que le magasin recoit un lecteur DVD ver1.5 et t'appelle en te disant Mr Wizmaster vous devez nous rapporter pour qu'on vous donne une version qui fonctionnera moins bien pour ce que vous faites (passage à la gestion des quotas par le nombre de Go transféré)

Est ce que tu leur rapportes ton lecteur DVD ? Je ne sais pas pour toi, mais perso, je ne leur rapporte pas.

Maintenant, ton lecteur dvd est plus garanti, et il tombe en panne (fin de ton abonnement à ton plan) mais il ne reste dans les rayon du magasin que des lecteurs DVD ver1.5. Si tu veux acheter ton lecteur DVD dans le meme magasin (renouvellement de ton abonnement) tu dois passer au lecteur DVD ver1.5 (donc pas possible de prolonger ton abonnement dans les meme conditions)
Mais si un autre magasin te propose la version 2.1 de ton lecteur DVD, libre à toi d'aller acheter ton lecteur DVD ailleurs.

Tout ca pour te dire que cette clause est présente dans enormement de contrat signé sur Internet, mais que bcp de jugement l'ont cassée parce que en tant que client, comme en tant que fournisseur, les deux parties signataires du contrat, ne sont pas libres de faire ce qu'elles veulent.

On peut imaginer la meme histoire avec le magasin qui te vend un lecteur DVD1.0 à 100¤ mais le lendemain, tu repasses dans ce meme magasin et tu vois la version 2.0 du meme lecteur DVD à 100¤. Tu vas voir le vendeur pour lui demander de t'echanger ta version 1.0 contre une version 2.0 et il te dit non et tu retournes chez toi en te disant que tu n'achèteras plus rien chez eux. Mais la tu ne peux rien faire. Puisque il n'y a que toi qui à envie de changer le contrat qui te lie au vendeur. Beaucoup de commerces acceptent de t'echanger ton appareil, mais j'en connais qui ne le font pas (ex : commence par un Dar et fini par ty)

Voili voila

Wizmaster
27/12/2004, 19h32
Certes, je disais ça pour couper court au "niaaaaa, je vais voir chez la concurrence" parce que ce sera la même chose.

Pour ce qui est de la légalité de la clause, elle me parait logique en tout cas. Tu imagines le boulot si il fallait demander l'accord explicite de tout les clients au moindre changement, ou alors si il fallait gérer 462 versions du contrats parce que les clients ne sont pas arrivés au même moment ?

Je pense donc qu'elle est légale mais je ne suis pas expert sur la question. (par ailleurs, me semble que le contrat pour mon téléphone mobile possède une clause semblable mais je pourrai pas jurer)

kervador
26/12/2004, 23h45
et ce n'est pas parce qu'elle est partout qu'elle est legale Faut pas etre des moutons et dire bééééé à tout ce qu'on vous dit.

kervador
26/12/2004, 23h43
Ok sur ce coup la, mais je me demande si ces closes tiennent la route devant un tribunal y'a encore pas mal de jugement pour close abusives de nos jours. En gros, c'est je modifie comme je veux à m'importe quel moment si je me rend compte que j'ai fais une bétise ... :-/ et le client à le droit de fermer sa gueule ou de se barrer. :-/ vive le capitalisme

Wizmaster
26/12/2004, 18h52
Perdu.

Extrait des conditions générales d'hébergement :

ARTICLE 18 : MODIFICATION
Les conditions générales, particulières et le bon de commande en ligne prévalent sur les conditions
générales, particulières et le bon de commande imprimée. Les parties conviennent que OVH peut, de plein
droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne
et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne. Toute modification ou introduction
de nouvelles options d'abonnement fera l'objet d'une information en ligne sur le site localisé à l'adresse
www.ovh.com ou l'envoi d'un courrier électronique au Client. Dans cette hypothèse, le Client peut, en
dérogation à l'article 14 des conditions générales, résilier le contrat dans un délai de trente jours à compter
de l'entrée en vigueur de ces modifications.
C'est une clause présente quasiment partout.

kervador
24/12/2004, 00h03
Yoann écrivait :
Hello
Ca m'étonnerai qu'il y ait un problème du à ce changement, quand les conditions d'un contrat changent soit il faut les accepter soit on peut résilier.
Je ne suis pas aussi certain que toi de ce que tu avances !

En général, un contrat ne peut etre modifié de facon unilatérale. Les deux partis doivent etre d'accord sur son changement si une des deux parties n'est pas d'accord alors le contrat ne change pas.

Il faut vérifier les textes de loi. Je ne suis pas juriste et les changements dans les contrats d'hébergement ne me posent pas de pb pour l'instant, mais s'ils devaient me poser un problème un jour, je crois que je plongerais mon nez dans le droit

Il y a de toute facon des associations de consommateurs pour ca. Ce n'est pas parce que les super champions d'ovh font des super prix que tout est toléré.

Dura lex sed lex.

Un exemple de modification unilatérale du contrat : demain je decide que mon hébergement est trop petit et que donc, pour le meme prix j'ai droit au double de place. (C'est pareil que si demain, ovh trouve que tu prends trop de place et que donc tu n'as plus le droit qu'a la moitié de ton hébergement) C'est un modification unilatérale. Ce type de changement ne peut etre accepté par l'une ou l'autre des parties ayant signé le contrat. C'est pareil pour celui qui consomme peut de hit et bcp de BP (gros fichiers echangés) s'il est géné par la limitation en BP je pense qu'il peut demander à resté limité par les hits. La seule parade pour OVH que je vois : impossibilité de renouvellement de son abonement annuel puisque ce type de contrat n'existe plus. Mais jusqu'au renouvellement tu ne peux rien faire.

Y'a t il des juristes dans le coin ?

Voila ma contrib annuelle.

Sur ces bonnes (enfin j'en suis pas certain) paroles, je sors en refermant la porte doucement pour ne réveiller personne.

L.Boggio
21/12/2004, 22h08
Si vous ne l'avez pas effacé, votre racine contient un fichier quota.cgi qui a été modifié, et qui donne la consommation en BP.

jelie
21/12/2004, 18h24
Urchin donne la consommation quotidienne en bande passante.

Sinon, je crois qu'OVH va ajouter ce chiffre dans le répertoire des requêtes.

bossboss
21/12/2004, 02h09
Changement, oui !

Mais avec quel outil va-t-on pouvoir suivre la consommation de la bande passante?

Yoann
18/12/2004, 19h04
Hello

Ca m'étonnerai qu'il y ait un problème du à ce changement, quand les conditions d'un contrat changent soit il faut les accepter soit on peut résilier.

Franchement 1¤/an pour un hébergement avec une bp de 5go/mois c'est déja pas mal je trouve comme offre. Je me demandes même si c'est rentable pour eux

Avoir le php en plus à ce prix là faut pas rêver

Enfin il suffit de regarder la concurence ...

jdangu
14/12/2004, 19h05
Bonjour,

Je suis très déçu par les changements imposés par OVH, en particulier concernant la limitation de la bande passante :

- 20gp reste à 20Mo pour 1 Euro/an (!!). Vous avez droit à 5 Go/mois de trafic avec ce plan.
Je "consommais" peu de requêtes mais ma bande passante est certainement plus importante que 5 Go !
Et toujours pas de PHP sur 20gp ?

Comment avez-vous réglé le "problème" contractuel lié à ce changement de conditions d'utilisation imposé à vos clients ?

Cordialement