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Déclaration légale


ortoloj1
07/10/2004, 19h07
Pas de problème.
J'ai obtenu l'autorisation, même malgré le fait que la personne m'ait dit que ce n'était pas une diposition légale déjà en vigueur.

Mais j'ai obtenu l'autorisation de placer le nom et l'adresse de OVH comme données d'identification sur la page d'accueil de mon site.

Je suis soulagé. Maintenant, mon site est en conformité avec la LEN.

Bien à vous.

Jean Francois Ortolo

ortoloj1
06/10/2004, 21h01
Bon
Donc, pour une personne physique éditant un site web à but non lucratif comme moi, les seules données d'identification que je suis tenu de faire figurer sur ma page d'accueil sont:

- Nom de l'hébergeur de ce site: OVH
- Adresse de l'hébergeur de ce site: xxx quai du Sartel
xxxxx ROUBAIX

Je viens d'envoyer un mail au support, pour leur demander l'autorisation de faire paraître ces données d'identification, sur la page d'accueil de mon site.

J'espère qu'il n'y aura pas de problèmes.

Bien à vous.

Jean Francois Ortolo

hexadec
05/10/2004, 21h57
Le texte officiel de la LCEN est disponible à l'adresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=ECOX0200175L

C'est un peu long, mais on peut trouver l'essentiel en faisant CTRL+F en cherchant la chaîne suivante :
"Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication"

Les pieds de page vont bientôt ressembler aux pages jaunes de l'annuaire de FT...

SteaG
03/10/2004, 17h14
Le Forum des droits sur l'internet a publié un document PDF explicatif à propos de la LCEN, indiquant notamment les obligations pour les éditeurs de sites internet. Vous pouvez le retrouver sur cette page.

ViNzZz
30/09/2004, 19h54
Et la Loi Belge qu'est-ce qu'elle dit ?

cybervince
30/09/2004, 19h46
Oui je vois ce que tu veux dire, et en même temps la loi t'oblige à mettre les coordonnées de ton hébergeur, alors ca serait un peu incohérant si celui ci n'acceptait pas.

ortoloj1
29/09/2004, 10h55
cybervince écrivait :
Perso j'ai déclaré le site à la CNIL (pour le forum).
Et pour le reste, j'ai indiqué mes coordonnées (mail, car étant un particulier je n'ai pas l'obligation de mettre l'adresse postale) pour me contacter, ainsi que les coordonnées de mon hébergeur.
Bonjour cybervince
Le seul problème, c'est que la loi stipule ( enfin je crois ), qu'il faut préalablement demander l'autorisation à son hébergeur, de mettre ses coordonnées sur son site...

C'est le point crucial, sur lequel j'apprécierais une réponse d'OVH.

Et merci à OVH pour tous les efforts qu'il fait pour rendre son hébergement encore plus compétitif, par rapport aux autres hébergeurs.

Bien à vous.

Jean Francois Ortolo

cybervince
27/09/2004, 19h41
Perso j'ai déclaré le site à la CNIL (pour le forum).
Et pour le reste, j'ai indiqué mes coordonnées (mail, car étant un particulier je n'ai pas l'obligation de mettre l'adresse postale) pour me contacter, ainsi que les coordonnées de mon hébergeur.

FFVIMan
21/09/2004, 17h33
Je mes sites son déjà déclarer a la CNIL.

hexadec
21/09/2004, 08h51
Une info succinte sur les obligations légales

hexadec
21/09/2004, 08h40
Un ami hébergé par une autre société a reçu un mail lui demandant effectivement d'indiquer un certain nombre d'infos sur ses pages (home ?).
Mes recherches sur le net sont pour le moment sans succès.

Merci de me tenir au courant si vous en savez plus.

SnowDragoN
21/09/2004, 08h27
Ce que tu décrits comme étant réservé aux professionnels me semble être imposé en réalité à tout type de site. Enfin c'est à vérifier.

Daweb
21/09/2004, 00h15
Le problème qui se pose, c'est que si tu veux etre en confirmité avec la Len, tu peux fermer ton site de suite, même s'il est légal, à partir du moment ou tu as un forum par exemple.

N'importe qui peut poster un message illicite, et le temps que tu me modère, tu a été en illégalité...

Alors OVH peut aussi fermer ses portes...
Bref à mon avis, faire attention, se déclarer à la Cnil si informations persos il y a, et ça suffit, si tu respecte la propriété intellectuelle, et que tu n'a pas de sujets type racisme, pédophilie et compagnie.

Maintenant je sais que OVH bose enormement, mais il est vraiment dommage que personne ne vienne poster ici...

Le seul défaut d'OVH ?

Octave tu devrais venir répondre aux questions de temps en temps, tes conseils avisés mais hélas rare sur Dédiés par exemple manquent

FFVIMan
20/09/2004, 21h13
Merci, je ne savais pas, donc comme vous je voudrais avoir plus d'information a ce sujet (a savoir si l'on dois metre les coordonnée de l'hebergeur)

Merci d'avance.

ortoloj1
19/09/2004, 20h53
Bonjour amis OVHiens
Je n'ai pas reçu de réponse à mon précédent message.

Je pense que ce problème des mentions légales obligatoires ( du fait de la LEN ) sur son site OVH, devrait préoccuper tous les webmasters désireux d'être pleinement en règle avec la LEN.

Que ce soit les Hébergement Mutualisés, ou les Dédiés.

Merci en particulier au personnel d'OVH, de donner une réponse claire sur un sujet si sensible, qui met en jeu l'avenir légal de nos sites.

Bien à vous.

Jean Francois Ortolo

ortoloj1
15/09/2004, 14h59
Bonjour
J'ai vu sur le site www.webrankinfo.com , qu'un utilisateur de leurs forums avait posté un message indiquant que la LEN ( Loi sur l'Economie Numérique ), imposait en particulier aux personnes physiques éditant un site web ( c'est mon cas ), d'indiquer sur la page "Home" de leur site, les coordonnées de leur hébergeur, à savoir:
- Raison Sociale,
- Adresse,
- Tél.

Pour les sites professionnels, il est demandé de plus, d'autres données d'identification de la personne morale, ou physique, éditrice du site web.

Il est d'autre part mentionné dans ce message de cette personne, que le dit éditeur, doit informer au préalable son hébergeur, des données qu'il positionnera sur son site, mentionnant son hébergeur.

Ceci est surtout une question à l'adresse du personnel d'OVH:
Est-ce que OVH a prévu l'application de ces conditions de cette loi ( la LEN ), et comment procéder pour garder son site web hébergé sur OVH, en conformité avec la LEN ?

Merci beaucoup de vos réponses.

Jean Francois Ortolo