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La Loi Fontaine


nathan
07/04/2004, 19h46
Tu veux dire la LCEN ? Nan parce que vu que Fontaine vient de sauter et que la loi n'est pas passé, qu'elle n'est ni députée ni à l'origine de cette loi (transposition de plusieurs directives), ca serait lui donner trop d'honneur de l'appeler comme cela.

Attendons jeudi matin avant de crier "au feu", les sénateurs doivent relire la copie. On va voir comment Devedjian va s'en tirer !

Il est très peu probable que les hébergeurs changent leurs offres. Ils devront juste quand ils l'estimeront, quand un site sera illégal, le couper. C'est là qu'est tout le problème... L'hebergeur n'est pas un juge mais un prestataire technique. De quel droit peut-il estimer qu'un contenu est illégal ? Quid de sa reponsabilité ?
Blablabla blablabla...

D'autres bruits de couloir affirment que la LCEN sera reporté sine die pour informer la commission européenne des difficultés d'applications. Enfin, j'y crois moyen pour le moment...

baseturf
07/04/2004, 08h19
Bonjour,

Quand la Loi Fontaine est approuvée, est-ce que ce sera la fin de OVH ?
Si non, quels services fermeront-ils ?

Cordialement,
baseturf