[pprem]

C'est très courant et c'est aussi ce qui m'ai arrivé. Et maintenant on me fait du chantage a moitié et je sais pas quoi faire de mon domaine.

le domaine est vraiment chez OVH ou c'est juste le site qui s'y trouve ?

[arnaudmn]

C'est très courant et c'est aussi ce qui m'ai arrivé. Et maintenant on me fait du chantage a moitié et je sais pas quoi faire de mon domaine.

Si quelqu'un t'as mis dans la merde a cause de son comportement, c'est à lui de te rembourser le nom de domaine. Ca me parait logique.
Sinon tu le mets en vente ; y'a des sites spécialisés pour ça.

[marley604]

C'est plus fréquent qu'on ne le pense.

Il suffit que, ne connaissant rien à l'informatique, vous demandiez à un copain ou à une société peu sérieuse de faire votre site et de faire toutes les démarches.

Personnellement, je préfère la méthode suivante qui est un peu contraignante pour le propriétaire du site. J'assiste mon client chez lui, ou par téléphone, pour la commande du domaine et de l'hébergement. Je lui propose qu'il mette mon NIC-HANDLE en tant qu'administrateur technique de façon à être aussi averti si il y a un problème.

C'est très courant et c'est aussi ce qui m'ai arrivé. Et maintenant on me fait du chantage a moitié et je sais pas quoi faire de mon domaine.

[Abogil]

D'ailleurs j'suis curieux, mais comment tu peux être propriétaire d'un domaine sans en avoir l'adminstration ?

C'est plus fréquent qu'on ne le pense.

Il suffit que, ne connaissant rien à l'informatique, vous demandiez à un copain ou à une société peu sérieuse de faire votre site et de faire toutes les démarches.

Personnellement, je préfère la méthode suivante qui est un peu contraignante pour le propriétaire du site. J'assiste mon client chez lui, ou par téléphone, pour la commande du domaine et de l'hébergement. Je lui propose qu'il mette mon NIC-HANDLE en tant qu'administrateur technique de façon à être aussi averti si il y a un problème.

[arnaudmn]

Si vous n’exercez aucune activité d’édition, de modération, ou de contrôle sur ce site, vous ne semblez donc ne pas pouvoir être attaqué pour diffamation, car vous n’êtes ni l’éditeur, ni l’auteur, ni l’imprimeur, vendeur ou distributeur de cette publication.

Je me suis bien fait avoir ...

C'est bon a savoir :-)
Même si je suis pas sur quand même que ça aurait suffit dans ton cas. Y'aurai fallu que tu prouve que tu avais acheté un domaine pour quelqu'un d'autre, mais que tu n'avais aucun controle sur ce qu'il y fesait.
D'ailleurs j'suis curieux, mais comment tu peux être propriétaire d'un domaine sans en avoir l'adminstration ?

[guyome]

Voici ce que m'a répondu "droit du net" , un grand merci à eux:

L’article 42 de la loi sur la presse de 1881 prévoit un régime original de responsabilité dite « en cascade » concernant les personnes responsables de délits commis par voie de presse tels que la diffamation ou l’injure.

Voici ce que prévoit la loi de 1881 :

« Seront passibles, comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir :

1° Les directeurs de publications ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations, et, dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article 6, de les codirecteurs de la publication ;

2° A leur défaut, les auteurs ;

3° A défaut des auteurs, les imprimeurs ;

4° A défaut des imprimeurs, les vendeurs, les distributeurs et afficheurs.

Dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article 6, la responsabilité subsidiaire des personnes visées aux paragraphes 2°, 3° et 4° du présent article joue comme s'il n'y avait pas de directeur de la publication, lorsque, contrairement aux dispositions de la présente loi, un codirecteur de la publication n'a pas été désigné. »

Si vous êtes inscrit en tant que Contact dans les informations relatives aux noms de domaine (ces données sont accessibles à tous par le whois), la personne qui s’est sentie diffamée n’a peut-être pas eu d’autre solution que de vous contacter par ce biais là, dans l’hypothèse ou le site en question était muet sur les auteurs et sur le directeur de publication.

Si vous n’exercez aucune activité d’édition, de modération, ou de contrôle sur ce site, vous ne semblez donc ne pas pouvoir être attaqué pour diffamation, car vous n’êtes ni l’éditeur, ni l’auteur, ni l’imprimeur, vendeur ou distributeur de cette publication.

Je me suis bien fait avoir ...

[Abogil]

Nota : Je ne fais pas partie d'OVH, je ne suis qu'un utilisateur.

[guyome]

Merci de votre réponse,

Je vous ai fait partir un courrier demandant la fermeture du nom de domaine.

N'ayant pas accès à l'administration, je l'ai écrit sur une feuille et j'ai joint une copie de ma carte d'identité.

Espérant que cela suffira pour fermer le compte étant donné que j'en suis le propriétaire et que je vous joint une copie de ma carte d'identité.

[Abogil]

Bonjour,
Ton histoire est curieuse. Au niveau d'OVH, il existe TROIS types de personnes qui peuvent intervenir sur l'administration d'un domaine, d'un espace d'hébergement :

Administrateur :
- Tous les droits,
- Peut révoquer à tout instant et avec effet immediat les contacts Technique et Facturation.

Technique
- Ne peut intervenir que sur la technique tesls que :
- Ajout / modification / Suppression de base de données,
- Modification des mots de passes FTP et bases de données,
- Etc.

Facturation
- Ne peux que payer les factures.

Donc, si tu es bien le propriétaire du nom de domaine, et déclaré en tant que tel, tu as tous les droits.

Maintenant, si c'est la personne que tu as désigné comme responsable technique qui, lors de la commande, s'est inscrit comme administrateur, tu n'as plus que tes yeux pour pleurer. Et voir un avocat pour pour voir la procédure éventuelle à engager auprès de l'administrateur de ton site. Mais OVH ne peux strictement rien faire.

[guyome]

Bonjour,

Je suis toujours le propriétaire du nom de domaine, pour lequel je n'ai pas de droit d'administration, je ne peux en faite rien faire.

L'administrateur du site aurai tenu des propos diffamatoires, et apparemment comme je suis le propriétaire du nom de domaine, j'en serais donc responsable.

Merci de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre et si il n'y a pas de procédure immédiate pour fermé se nom.

En vous remerciant de votre réponse,

Guyome