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Le droit de retraction ?!


Daniel60
16/05/2016, 13h39
Citation Envoyé par fritz2cat
De mémoire lors d'une commande chez OVH, tu coches une case comme quoi tu renonces au droit de rétractation.
Et pour cause, la "marchandise" vendue est livrée et utilisable tout de suite.
... et des frais sont déjà engagés : nom de domaine par exemple.

cavapulser
16/05/2016, 12h31
Citation Envoyé par fritz2cat
De mémoire lors d'une commande chez OVH, tu coches une case comme quoi tu renonces au droit de rétractation.
Et pour cause, la "marchandise" vendue est livrée et utilisable tout de suite.
Exactement, c'est classique pour ce genre de service, et ça se comprend.

fritz2cat
11/05/2016, 13h29
De mémoire lors d'une commande chez OVH, tu coches une case comme quoi tu renonces au droit de rétractation.
Et pour cause, la "marchandise" vendue est livrée et utilisable tout de suite.

janus57
11/05/2016, 13h16
Bonjour,

Il est possible de demander au client s'il est d'accord pour renoncer à ce droit. Nuance. Et si on y renonce, il faut bien sur y réfléchir à 7 fois plutôt qu'une. Car ce renoncement, lui, ne bénéficiera évidemment d'aucun droit de rétractation.
ce que fait OVH dans ces CGU/CGV (du moins sur les dédiés), donc il faut lire les contrat avant de crier au "voleur".

Cordialement, janus57

Cehem-63
11/05/2016, 11h06
Bonjour,

Citation Envoyé par dornic
OVH ne respecte pas le droit de RETRACTION ! OVH ne respecte pas la loi ???
Ben effectivement, faudrait peut-être nous en dire un peu plus. La loi prévoit le droit de rétractation, mais la loi prévoit aussi la possibilité pour le prestataire de demander au client s'il est d'accord pour renoncer à ce droit. chose qui doit être dûment entériné par un accord du client, bien sur, mais si tu as opté pour ce renoncement, il n'est bien sur pas possible de se "rétracter de ce renoncement".

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Bonjour,

Citation Envoyé par janus57
Bonjour,

rappel : sur un contrat de fournitures/services informatique la loi prévois (article L121-21-8 du Code de la Consommation) qu'il est possible d'annuler ce droit de rétractation

Cordialement, janus57
Il est possible de demander au client s'il est d'accord pour renoncer à ce droit. Nuance. Et si on y renonce, il faut bien sur y réfléchir à 7 fois plutôt qu'une. Car ce renoncement, lui, ne bénéficiera évidemment d'aucun droit de rétractation.

janus57
11/05/2016, 07h19
Bonjour,

rappel : sur un contrat de fournitures/services informatique la loi prévois (article L121-21-8 du Code de la Consommation) qu'il est possible d'annuler ce droit de rétractation

Cordialement, janus57

chmod777
11/05/2016, 01h01
... Mais encore ?

dornic
11/05/2016, 00h45
OVH ne respecte pas le droit de RETRACTION ! OVH ne respecte pas la loi ???