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Hébergeur et sites illegaux. Question à OVH


NoWayHome2
04/12/2015, 13h50
Merci bcp Janus pour cette réponse.
Oui on comprend la difficulté des ayants droits qui bloque sur les plateformes de partages, mais ont du mal a faire retirer les forums , principal vecteur de communication de cet univers là .

Dommage qu'aucun membre de ovh ne viennent donner la position de la societé.

janus57
04/12/2015, 12h39
Bonjour,

un hébergeur est obligé de couper le site si celui-ci est manifestement illicite.

Malheureusement le warez (partage de lien pirate) ne rentre pas dans le "manifestement illicite" dans le sens ou ce sont de simple lien (rien n'est hébergé sur le serveur.
Dans ce genre de cas l'ayant droit à bien sur le droit de demander à ce que le lien soit retirer, mais il a aussi le droit de demande à la plateforme qui héberge le fichier de supprimer ce dernier ce qui par conséquence rendra forcément le lien inutilisable sur tout les sites ou il est présent.

Normalement si l'hébergeur à bien géré son contrat (aka CGU+CGV) il ne risque pas grand chose dans le sens où de mémoire il doit appliquer la LCEN, hors c'est très vague et surtout normalement seul les ayant droits ou personne mandaté ou personne ayant le droit du fichier peu demander à l'hébergeur pour que celui-ci s’exécute (sous peine de sanction), et l'hébergeur dans le cas de quelqu'un qui loue un serveur OVH c'est le client qui loue et non OVH (comme stipulé dans le contrat).

Donc là concrètement dans ton cas @NoWayHome2 c'est qui le locataire du serveur (particulier ou entreprise) qui peu potentiellement tout se prendre dans la tronche.

Malheureusement le droit c'est pas mon domaine et voici la LCEN : http://legifrance.gouv.fr/affichText...tegorieLien=id

Cordialement, janus57

NoWayHome2
04/12/2015, 11h39
lol Ovniz, oui le gars est juste là pour faire la pub de son site en fait .. Du coup va y avoir un coup de hache !!! car on est en plein dans le sujet
Et justement il sera interessant de voir la reaction d'OVH

Dans ce cas précis je ne suis pas l'administrateur du serveur, je file juste un coup de main sur certaines actions.
Mais le sujet m'interesse car avec la multiplication des procés pour " warez " je me pose la question sur la responsabilité des prestataires / hébergeurs et societés comme OVH.

Le créateur du site est responsable et judiciairement attaquable.

Mais quel est la responsabilité de l'administrateur du serveur du moment qu'il est au courant ( meme sur dénonciation anonyme ? ) et son action.
Quel est la responsabilité de la societé "mère" de l'hebergement du moment qu'elle est au courant ( meme sur dénonciation anonyme ? ) et son action.

Si les procès se multiplient, on vois quand même la difficulté de la justice / des ayants droits , ect / à fermer ces sites ..
Un ayant droit avertissant OVH & co d'un hébergement " risqué " voit t'il sa demande aboutir ou OVH ne fait rien sans décision judiciaire ?

J'imagine qu' OVH à ces CGU/CGV blindé mais pourtant ?

Bref un sujet de débat et de bar ( la ML me manque )

ovniz
03/12/2015, 23h13
iomega18 a vraiment décidé de te pourrir !
Tant que tu ne lui installes pas son cpanel, il te pourrira !

Si tu es hébergeur, comme dit janus, tu peux blinder tes CGV, pour éviter les trucs borderlines.
Le problème, il y a quelques domaines, ou la limite n'est pas si claire.

NoWayHome2
03/12/2015, 23h00
Merci Janus pour ton élément de réponse.
Les CGU/CGV couvrent ce cas là mais là c'est le cas d'un prestataire fournissant le service de hosting avec des CGU/CGV.
Et encore comme le dit ovniz " fournir des liens vers des sites illégaux est-il illégal " ?? Dans ce cas , la frontiere est trés fine.

Et quand est t'il du principal fournisseur , OVH dans ces cas là ?

iomega18
03/12/2015, 22h39
tampis je pouvais t aider aussi mon non domaine étant www.nondomaine.com transferer sur ovh depuis hier mais vraiment la galere je croyais pas ca aussi dur qua l'étranger et aucune faq est potable ca te renvois sur des multiples liens incompatible.

janus57
03/12/2015, 22h20
Bonjour,

perso je dirais que si cela va à l'encontre de vos CGU/CGV => coupure.

Si rien n'est précisé dans les CGU/CGV il peu limite se retourner contre vous (car rupture unilatérale sans motif "légitime" car la demande ne viens pas d'un ayant droit ou personne autorisé par mandat), donc il faut demander à la personne "anonyme" de remplir un formulaire conforme LCEN (de mémoire c'est un truc du genre) puis là il est possible de faire la coupure (car les hébergeurs doivent respecter la LCEN)

Cordialement, janus57

ovniz
03/12/2015, 20h44
bah tu n'y mets pas du tien non plus...
La question de maurice était intéressante aussi

Quant à la question de fournir des liens vers des sites illégaux est-il illégal .... ?
En effet, pas évident. Mais il y a peut-être qq chose de très clair à ce sujet.

Grâce à Maurice, ça remonte ton topic, tu pourras peut-être avoir un avis plus éclairé sur la question.
Au pire, tu sauras comment mettre un cpanel sur son vps

NoWayHome2
03/12/2015, 19h21
ah ben mon sujet ne déplace pas les foules mais j'ai carrement du pourrissement avec une question sans rapport !!!

iomega18
03/12/2015, 18h15
comment mettre cpanel en francais lorsqu on a recu son vps merci

NoWayHome2
01/12/2015, 23h04
Bonsoir.

Petite question à OVH. et à l'ensemble des admins de serveurs dédié.
L'avis d'OVH m’intéresse fortement cependant.

Un webmaster utilise l'espace web qui lui est alloué sur un dédié pour héberger un forum warez
( ne propose pas de contenu mais des liens vers des plateformes d'hébergement, l’illégalité de la chose n'est pas à prouver ).

L'administrateur du serveur reçoit un mail dénonçant les agissements de ce forum.
Cet email provient d'une source " anonyme " , sans réference legale , sans prétention de copyright.
Juste un mail informatif.

Quel est / quel doit etre la réaction de l'administrateur ?
Coupure préventive ?

Quel est la politique d'OVH à ce sujet ? ( au lieu d'écrire à l'admin , si le mail avait été envoyé à Abuse ? )

Merci