shirokoweb
27/03/2015, 16h57
C'est une excellente question !
Les réponses se trouvent :
http://europa.eu/youreurope/business...r/index_fr.htm
et
http://ec.europa.eu/taxation_customs...s/index_fr.htm
Cependant, même un docteur en droit peut avoir du mal à discerner la notion d’établissement stable pour le preneur...
Bref, délocalisez, surtout si vous avez une clientèle internationale, Jersey c'est pas loin, la Suisse est assez avantageuse (dans un Canton en particulier), sinon y'a des pays plus exotiques
dimitrifrom31
27/03/2015, 10h05
J'aimerais faire une vérification notamment depuis la nouvelle règlementation de TVA de 2015.
Pour les hébergeurs qui comme dans mon cas les serveurs sont en France mais facturent des clients un peu partout dans le monde et notamment dans des pays de l'UE avec des taux de TVA différents de la France comment doit-on procéder?
Ce que je faisans avant:
Dès lors qu'un client faisait partie d'un Etat membre de l'UE j'appliquais le taux de TVA français.
Ce que je fais depuis 2015:
Dès lors qu'un client fait partie d'un Etat membre de l'UE j'applique le taux de son pays.
C'est à priori ce que font tous les hébergeurs, oui mais...
On doit normalement appliquer le taux de TVA du pays où le service est consommé. Or dans le cas de l'hébergement (que ce soit serveur web, dédié, serveur de jeu ou vocal) le client final même s'il est chez lui pour se connecter à son service, le service lui est physiquement en France si le serveur qui l'héberge est en France. Est-il certain que le taux de TVA du pays du client final doive alors s'appliquer ou doit-on considérer que le service est consommé "en France depuis l'étranger".
Je n'avais pas de doute jusqu'à en discuter avec mon comptable récemment et j'en ai conclu qu'il y avait peut être une subtilité même si je pense être dans le vrai. La question au delà de savoir comment vous faites de votre côté est de savoir de manière certaine et juste ce qui doit être appliqué fiscalement.
A celà s'ajoute une seconde difficulté, comment prouver l'origine des clients? Certes ils remplissent un formulaire lorsqu'ils passent commande dans lequel ils renseignent leur pays de résidence mais est-ce suffisant? Qu'est-ce qui prouve que les adresses ne sont pas bidouillées ? Si j'étais mal intentionné je pourrais très bien déclarer que mes clients sont situés dans un pays non soumis à la TVA... Comment prouver sa bonne foi en cas de contrôle ?
