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Voir la version complète : Un particulier peut il commander un domaine en .fr s'il possède une marque ?

zz2002
17/08/2004, 17h47
Bonsoir,

Je suis un particulier, en 2000, j'ai déposé une marque à l'inpi. Je veux acheter un nom de domaine en .fr sur ovh mais je ne sais pas si mon achat de domaine sera accepté car il est précisé que seul une entreprise ou une association peut acheter un nom de domaine en .fr. Cependant il est précisé que les propriétaires de marques déposées à l'inpi peuvent également déposer un nom de domaine en .fr. Dans l'enregistrement quand je mets que je suis un particulier bien que j'ai mis le n° de ma marque, l'enregistrement m'est refusé mais lorsque je mets que je suis une association ou entreprise ça marche. Alors possible ou pas pour moi ? Par ailleurs, est ce que j'ai le droit d'acheter n'importe quel nom de domaine ou je n'ai le droit d'acheter que le
nom de marque ? Merci
3w-hostconcept
19/08/2004, 08h11
Les domaines seront libéralisés aux particuliers seulement en 2005. Pour l'instant il faut apparaitre sur le registre de l'INSEE (donc société, association etc...).

lire article sur l'AFNIC : http://www.afnic.fr/obtenir/ouverture
zz2002
19/08/2004, 08h29
Merci pour ta réponse et le lien. Bonne journée
chaKal
19/08/2004, 09h02
d'après http://www.afnic.fr/obtenir/ouverture

Sont concernées pour cette première phase toutes les personnes identifiables sur les bases de données nationales de l'INPI, de l'INSEE et des Greffes, c'est-à-dire :

les titulaires d'une marque déposée,
les sociétes, entreprises,
les associations immatriculées à l'INSEE (ayant un numéro SIRET - SIREN),
les professions libérales,
les artisans,
les collectivités publiques,
etc.


donc pas de problème (c'était déjà le cas auparavant).
par contre peut-être voir auprès du support OVH car je ne suis pas sûr que les formulaires de réservation soit adaptés à votre cas.

chaKal
zz2002
30/08/2004, 17h49
Bonsoir,

merci de m'avoir répondu. Je me suis renseigné auprès d'ovh. Comme je suis propriétaire de plusieurs marque en tant que particulier, il suffisait de mettre que j'étais en société et mes domaines étaient validés puisque le plus important est qu'on soit propriétaire d'une marque même si on est particulier.