Pas pour les Francais?

[patfromh]

Bonjour,

Sur un site d'emploi, j'ai voulu rendre une nouvelle option payante.
C'est donc un site avec une Catégorie: Autre type d'annonces
Type de micropaiement : A l'acte

et la, je ne vois pas le drapeau francais à l'enregistrement!!!!
Bug?

[OVH]

Quel est le type de votre site ?

Il faut savoir que tous les types de sites ne sont pas autorisés par France Telecom sur le palier "à l'acte" comme la voyance, le sex, les jeux etc. Ceux qui le font ne respectent pas ce contract et se font retirer les n° régulierement.

[Maxdg]

mon site est un site d'annonce, et d'apres renseignements pris sur le code déontologique francais, il est tout a fait legale de payer a l'acte pour ce type de site !!!

[patfromh]

site d'offre d'emploi
le support m'a dit que ca marcherait avec le script final (quand j'aurais envoyé les documents)

[Edouard]

Selon le contrat déontologique, il est bien stipulé qu'il y a des restrictions sur le mixte (système à l'acte pour Tel2Pay) sur:

"le services dont le contenu correspond en tout ou partie à l'un des alinéas suivants :
· annonces (emploi, etc.),
· services principalement destinés à l'enfance,
· jeux, lotos et paris en tout genre,"

Source: http://www.ovh.com/fr/support/contrat/Contrat-Deontologique.pdf
article 2. I)
Edouard.

[OVH]

On peut ajouter que pour l'instant SMS n'a pas ces restrictions et un revenu très interessant. C'est pourquoi nous pensons l'ajouter dans les meilleurs delais dans tel2pay.

[Maxdg]

merci de relire le code déontologique, car les anhnonces sont exclue uniquement dans le cas d'un paiement a la durée !! elles sont autorisées dans le cas de paiement a l'acte !!!!

Renseignements pris aupres de differents fournisseurs de service de paiement a l'acte, ainsi que dans votre propre code déontologique

Merci de me donner un ereponse positive a ma demande car je correspond aux critéres legaux pour le code déontologique

je vous rappelle mon site :

www.tites-annonces.com

merci d'avance et a bientôt de vous lire

[patfromh]

Alors que le code donne le contraire.il fonctione pour la France pour la durée et non pour l'acte.
Erreur ou pas erreur?!!
Merci pour votre reponse

[stefroy]

Bonjour à tous, j'aimerais avoir un renseignement lié au service tel2pay.
Comment le fisc voit ce genre de service ?
Le revenu généré par le service, même s'il n'est pas important, doit être déclaré je pense ?
Le service fourni t'il au fisc un document qui lui signale les revenus généré par le service ?


salutations

[Shadow aok]

Renseigne toi auprès de tel2pay :)

http://www.tel2pay.com/fr/contact.html

[alexis57]

Les numéros français à l'acte sont illégaux en France !
Il y avait trop d'abus de gamins qui appelé ( voyant le numéro à la TV ) et qui débitait 1,5€ ...
C'est pour ça qu'à la TV, on ne voit plus de numéro avec 1,5€ l'appel maintenant il te font attendre 3min pour arriver à 1,5€.
(Enfin c'est ce qu'on m'avait expliqué il y a quelques jours )

[lifedaniel]

Ça te plait de up des topics qui datend de 5 ans? =/

[alexis57]

Bin je regarde pas la date des sujets.
Et c'est toi qui parles ? pour dire de la merde c'est pas la peine d'up un sujet juste pour faire le malin...

[zakmckraken]

Bin je regarde pas la date des sujets.

pourtant c'est pratique de lire la date des posts pour pas up des antiquités qui n'ont plus lieu d'être ;) les lois ça change et si fallais up tous les posts qui parlent de ça à chaque fois qu'ya des nouvelles lois on s'en sortirait pas ^^ :D

(en plus pas vu passer cette loi qui interdit le micropaiement, apparement les sociétés genre allopass et autres (avec siège en france) n'ont pas de problèmes)

Et c'est toi qui parles ? pour dire de la merde c'est pas la peine d'up un sujet juste pour faire le malin...

:D